UDC Genève – Section Onex

 

I – Nom et siège

 

Art. 1

Conformément à l'autorisation du 9 janvier 2024 donnée par l'UDC Genève (parti cantonal), il est constitué une association politique au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse portant le nom de UDC Genève – Section Onex, ci-après "la section Onex" ou "la section." 

La section Onex est membre du parti cantonal.

 

Art. 2 

Le siège de la section Onex est au domicile de son président.

 

 

II – But

 

Art. 3

L’objectif de la section Onex est de promouvoir l'UDC sur la commune d'Onex et les communes avoisinantes n’ayant pas une section qui leur est propre, notamment en y ralliant un maximum de membres, de sympathisants et d'électeurs, dans le but d’obtenir un maximum d’élus municipaux portant les couleurs de l’UDC et de rendre nos concitoyens favorables aux idées défendues par l’UDC. 

La section traduit à l’échelon communal les objectifs politiques du parti cantonal.

 

III – Membres

 

Art. 4

Les membres du parti cantonal domiciliés sur le territoire de la commune d'Onex sont membres de droit de la section UDC Onex.

 

Art. 5

Les membres du parti cantonal non domiciliés sur le territoire couvert par la section Onex peuvent adhérer sur demande. Le comité statue sur la demande sans avoir à motiver sa décision.

 

Art. 6

La perte du statut de membre du parti cantonal entraîne la perte de la qualité de membre de la section. Par ailleurs, la qualité de membre de la section se perd par la démission, ou par le décès.

 

Art. 7

La démission doit être annoncée par écrit au comité de la section pour la fin d'une année civile.

 

Art. 8

La responsabilité civile de la section se limite à sa fortune propre; la responsabilité personnelle des membres est exclue.

 

 

IV – Organes

 

Art. 9

Les organes de la section sont : 

1. l'assemblée générale ; 

2. le comité.

 

1. Assemblée générale

 

Art. 10 

L'assemblée générale est l'organe suprême de la section. 

L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, si possible durant le premier semestre. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du comité ou à la demande de 10 % des membres, mais au minimum de 5 d'entre eux. 

La convocation à l'assemblée générale est faite par écrit (mail ou courrier) au plus tard 15 jours avant la date de l'assemblée générale. Elle comporte l'ordre du jour. 

Les propositions des membres en vue de l'assemblée générale ordinaire doivent être faites au président par écrit et motivées, au plus tard 10 jours avant l'assemblée.

 

Art. 11 

L'assemblée générale a notamment les compétences non transmissibles suivantes : 

1. approbation du procès-verbal 

2. approbation du rapport et des comptes annuels 

3. décharge donnée au comité 

4. élection et destitution du président et des membres du comité 

5. nomination de candidats pour les élections communales 

6. prise de position en cas d’initiative ou de référendum 

7. actions spéciales au niveau de la politique ou de l'organisation communale 

8. révision des statuts 

9. dissolution ou fusion de la section 

 

Les élections et décisions ont lieu au vote à main levée, à moins que 1/5 des membres présents demandent un vote ou une élection à bulletin secret. 

L'assemblée générale décide et élit à la majorité simple des voix. 

Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de places à repourvoir, le premier tour de scrutin a lieu à la majorité absolue alors que les tours de scrutin suivants se font à la majorité relative. 

Chaque membre a une voix à l'assemblée générale. Un membre présent ne peut pas voter par délégation pour un membre absent. 

L'assemblée générale est dirigée par le président et, en cas d'absence de celui-ci, par un président de séance nommé par l'assemblée. 

Les discussions de l'assemblée générale doivent faire l'objet d'un procès-verbal tenu et signé par le secrétaire ou, en cas d'absence de celui-ci, par un autre membre du comité.

 

2. Comité

 

Art. 12

Le comité comprend : 

1. le président ; 

2. un secrétaire ; 

3. un trésorier ; 

Ainsi que les autres membres élus par l'assemblée générale. Il appartient à la section de juger de la taille du comité. 

Les élus communaux sont toujours invités au comité avec voix consultative.

 

Art. 13

La durée de fonction des membres du comité est de deux ans. Les membres du comité peuvent être réélus. Le comité se répartit lui-même les responsabilités.

Art. 14

Le comité dirige les affaires de la section dans la mesure où ces affaires ne sont pas expressément réservées à d'autres organes. Il exécute les décisions de l'assemblée générale et assume les tâches qui lui sont dévolues par la loi et les statuts.

 

Art. 15

Le comité représente la section Onex à l'égard des tiers. 

La signature collective du président et du trésorier engage la section.

 

Art. 16

Le comité est convoqué par le président. Il préside les séances du comité. 

Le comité est apte à décider quand la majorité de ses membres sont présents.

 

 

V – Finances

Art. 17

Les apports financiers proviennent des remises faites par le parti cantonal sur la base des cotisations de membres, ainsi que des jetons de présence et autres versements provenant de la commune. 

Le montant de ces remises est déterminé par le comité directeur cantonal.

 

 

VI – Révision des statuts

 

Art. 18

Une révision conforme des statuts de la section est nécessaire en cas de modification des statuts du parti cantonal. 

La révision est adoptée en assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

 

VII – Dissolution et fusion de la section

 

Art. 19

La dissolution de la section ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire ne comportant que ce point à l’ordre du jour, sur la seule initiative du Comité directeur. 

 

1. Pour entrer en matière, l’Assemblée de dissolution doit comprendre au moins deux tiers des membres en règle avec le paiement de leurs cotisations. 

2. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale de dissolution est convoquée dans les 30 jours (délai d’ordre). 

3. Lors de la seconde Assemblée, aucun quorum de présence n’est exigé pour entrer en matière. 

4. La majorité qualifiée des trois quarts des membres présents est nécessaire pour décider valablement de la dissolution de l’association.

 

Art. 20

En cas de dissolution, la fortune sociale de la section est reversée au parti cantonal.

 

Ces statuts sont approuvés à l'assemblée générale de fondation du 17 mars 2024. 

Ils entrent en vigueur immédiatement.

 

UDC Genève – Section communale d'Onex

 

Le Président : 

Pour le procès-verbal :

 

Les présents statuts ont été approuvés par le Comité directeur de l’UDC Genève :

 

Le Président de l’UDC Genève 

Un membre du Comité directeur